Logo Site de Vielverge

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Transports / Carte grise (certificat d’immatriculation) / Vol de plaques d’immatriculation

Vol de plaques d’immatriculation

Si vous constatez le vol de vos plaques d’immatriculation (c’est-à-dire la soustraction physique des plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule.

Porter plainte

En France

Dès que vous constatez le vol de vos plaques d’immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

À l’étranger

Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Nouvelles plaques d’immatriculation

Après avoir porté plainte, vous devrez

  • faire refaire auprès d’un professionnel les plaques comportant le numéro d’immatriculation figurant sur votre carte grise,

  • les fixer à votre véhicule.

À savoir

le vol des plaques n’est pas assimilé à l’usurpation du numéro d’immatriculation et ne permet pas l’attribution d’une nouvelle immatriculation du véhicule.

Sanctions

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d’immatriculation, vous pouvez être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

Direction de l’information légale et administrative

26/03/2020

Questions / réponses

A voir aussi :

Références